Cette traduction est fournie à des fins de commodité uniquement et pourrait ne pas refléter le sens du document original en anglais avec exactitude. Le sens des conditions et déclarations énoncées aux présentes est soumis à leurs définitions et interprétations en anglais. En cas de contradiction ou de conflit entre la version anglaise de ce texte et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

Conditions supplémentaires

Dernière mise à jour : 19 septembre 2022

Les Conditions supplémentaires suivantes (« Conditions ») font partie intégrante de tout accord régissant l'utilisation et l'accès aux Services de Cloudflare (collectivement, les « Conditions générales »). Sauf définition contraire ci-dessous, tous les termes commençant par une majuscule s'entendent au sens qui leur est donné dans les Conditions générales. Pour les clients Enterprise, les termes « vous » et « votre » dans les Conditions ci-dessous renvoient au Client identifié dans le Bon de commande ou l'Ordre d'insertion ou tout autre document relatif à la commande.

Pour accéder aux Conditions supplémentaires applicables à vos Services Cloudflare, cliquez sur l’un des liens suivants.


Unités de mesure

Les définitions suivantes s’appliquent aux quantités indiquées dans les commandes et les factures des Services Cloudflare. Sauf indication contraire explicite dans le Bon de commande ou l’Ordre d’insertion applicable, les termes définis ci-dessous ont le même sens, qu’ils soient en majuscule ou en minuscule.

« Domaine Business » s’entend de tout domaine bénéficiant d’une protection, de produits et d’un support du niveau d’abonnement Business (tel que défini sur cloudflare.com/plans/), à l’exclusion de toute fonctionnalité complémentaire ou basée sur l’utilisation pour laquelle vous pouvez être facturé séparément.

« Connexions simultanées » s’entend du nombre maximal de clients connectés simultanément aux serveurs de Cloudflare à tout moment.

« Nom d’hôte personnalisé » s’entend de tout nom d’hôte que vous envoyez au point terminal des noms d’hôte personnalisés de Cloudflare. Un nom d’hôte personnalisé peut être un domaine à n’importe quel niveau (y compris, sans limitation, des domaines de deuxième et troisième niveaux). À des fins de facturation, foo.com, foo.co.uk, www.foo.com, x.foo.com seraient considérée comme quatre noms d'hôtes personnalisés distincts. Cloudflare vous facturera tout nom d’hôte personnalisé qui a été actif pendant le mois de facturation, quelle que soit la durée de l’activité pendant ce mois.

« Certificat SSL personnalisé » s’entend d’un certificat SSL que vous fournissez pour une utilisation avec le Service. Sauf convention contraire écrite, vous pouvez uniquement utiliser des certificats SNI.

« Certificat SSL dédié » s’entend d’un certificat SSL qui est fourni et géré par Cloudflare pour votre compte pour une utilisation avec le Service.

« Domaine » désigne un domaine enregistrable publiquement (par ex., example.com) avec ses sous-domaines enfants (par ex., help.example.com) qui est configuré individuellement dans le tableau de bord Cloudflare et auquel un identifiant de zone unique a été attribué via le tableau de bord Cloudflare Service. Si vous souhaitez qu'un sous-domaine soit géré séparément de son domaine parent, ce sous-domaine doit posséder son propre identifiant de zone et sera compté comme un domaine distinct.

« Domaine principal Entreprise » s’entend de tout domaine recevant les Services Entreprise de Cloudflare qui utilise plus de 50 Gigaoctets (Go) de transfert de données par mois.

« Domaine secondaire Entreprise » désigne tout domaine bénéficiant des services Entreprise, avec une capacité de transfert de données inférieure à 50 Go par mois, y compris tous les domaines DNS uniquement.

« Images transmises » s’entend des Images stockées qui sont transmises à un utilisateur final à tout moment pendant la période de facturation applicable.

« Images stockées » s’entend des images stockées dans Cloudflare Images à tout moment pendant la période de facturation applicable.

« Opération » désigne une requête pouvant apporter des modifications ou récupérer des informations concernant des ressources.

« Origine » s’entend de tout serveur qui communique avec la périphérie de Cloudflare et qui héberge du contenu ou des données, ou qui exécute un ou plusieurs programmes pour intercepter et traiter les requêtes Internet entrantes.

« Domaine Pro » s’entend d’un domaine bénéficiant d’une protection, de produits et d’un support du niveau d’abonnement Pro (tel que défini sur cloudflare.com/plans/), à l’exclusion de toute fonctionnalité complémentaire ou basée sur l’utilisation pour laquelle vous pouvez être facturé séparément.

« Lecture/Écriture/Liste/Suppression » s’entendent comme suit aux fins de Cloudflare Workers KV : une « Lecture » est une Requête où une valeur unique pour une clé donnée est lue ; une « Écriture » est une Requête où une paire clé/valeur unique est écrite ; une « Liste » est une Requête où une liste de clés dans un espace de noms donné est renvoyée ; et une « Suppression » est une Requête où une paire clé/valeur unique est supprimée.

« Requête » est une requête HTTP/S unique, reçue par la périphérie de Cloudflare. Pour Cloudflare Workers, une Requête est une requête HTTP/S unique reçue par la périphérie de Cloudflare et qui parvient à une instance Workers.

« Poste » s’entend d’un employé, agent, sous-traitant ou autre tiers, dans chaque cas, autorisé par vous à utiliser un Service Cloudflare, le cas échéant.

« Image non mise en cache » est une image qui n’est mise en cache sur aucun serveur Cloudflare.

« Stockage » ou « Stocké » désigne, à des fins de facturation, le volume horaire moyen de données stockées en gigaoctets (Go) au cours d'une période de facturation mensuelle unique.

« Zone » s’entend d’une instance configurée dans le tableau de bord des Services Cloudflare à laquelle un identifiant de zone unique a été attribué. En général, une zone est associée à un domaine enregistrable unique et inclut tous les sous-domaines enfants de ce domaine, sauf si un ou plusieurs sous-domaines enfants nécessitent un paramètre de performance ou de sécurité différent, auquel cas chaque sous-domaine enfant pourrait se voir attribuer son propre identifiant de zone ou être regroupé avec d’autres sous-domaines enfants qui partagent les mêmes paramètres de performance ou de sécurité sous un identifiant de zone unique.


Always Online™ Beta

  1. Always Online Beta est un Service qui sert une copie limitée des parties de votre Zone (telles que définies dans les Conditions supplémentaires, Unités de mesure) qui sont disponibles à partir de la Wayback Machine d’Internet Archive au cas où votre serveur serait hors ligne. Vous trouverez des informations complémentaires sur Internet Archive ici.

  2. En activant Always Online Beta sur votre Zone, vous autorisez Cloudflare à partager le nom d’hôte et les URL fréquemment visitées de votre Zone avec Internet Archive, et à transmettre une copie limitée de votre Zone à partir de la Wayback Machine d’Internet Archive si Cloudflare détermine que votre serveur d’origine est indisponible en transmettant des parties des requêtes client à votre Zone à Internet Archive pour récupérer et distribuer le contenu demandé à partir d’Internet Archive (par ex. URL demandée, champ de l’en-tête de requête Accept).

  3. Internet Archive est une entité indépendante qui n’est ni approuvée ni parrainée par Cloudflare. Vous comprenez et convenez que Cloudflare n’exerce aucun contrôle sur les données partagées avec Internet Archive, le contenu fourni par Internet Archive, la partie de votre contenu que Internet Archive choisit d’archiver le cas échéant, la fréquence à laquelle Internet Archive met à jour votre contenu archivé et/ou la suppression éventuelle de votre contenu par Internet Archive sur demande, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous trouverez des informations complémentaires sur les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique relative au droit d’auteur d’Internet Archive ici.

  4. Vous comprenez qu’Always Online Beta est mis à votre disposition « en l’état » et « selon disponibilité ». Always Online Beta n’est pas couvert par le support client Cloudflare et n’a pas de SLA. Cloudflare se réserve le droit de modifier ou de supprimer Always Online Beta à tout moment sans préavis.

  5. CLOUDFLARE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, AU TITRE D’UNE GARANTIE, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU CIVILE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU EN VERTU D’UNE LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À VOTRE ACCÈS À ALWAYS ONLINE BETA, VOTRE UTILISATION D’ALWAYS ONLINE BETA, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À ALWAYS ONLINE BETA OU À L’UTILISER, QUE CLOUDFLARE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Gestion des bots

Le Client n’est pas facturé pour les requêtes dont Cloudflare détermine raisonnablement qu’elles ont été générées par des bots malveillants (par exemple, les requêtes avec un faible cf.bot_management.score qui ne figurent pas sur la liste des bots autorisés de Cloudflare ou du Client).


Bring Your Own IP (« BYOIP »)

Afin d'utiliser le Service BYOIP, le Client doit fournir à Cloudflare une lettre d'autorisation signée par un représentant autorisé du Client, suffisante pour autoriser Cloudflare à annoncer les adresses IP du Client. Le client doit conserver des informations WHOIS exactes pour ses adresses IP à tout moment. Le client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour transmettre les droits énoncés dans la lettre d'autorisation. Dans le cas où le Client n'est pas le propriétaire légal des adresses IP, le Client doit également fournir une lettre d'autorisation du propriétaire légal, autorisant Cloudflare à annoncer les adresses IP. Cloudflare peut cesser d'annoncer des adresses IP sans aucune responsabilité envers le Client si le propriétaire légal de ces adresses IP révoque son autorisation. Dans de telles circonstances, Cloudflare déploiera des efforts raisonnables pour fournir un préavis au Client.

Les adresses IP fournies par le client à Cloudflare doivent être utilisées uniquement en relation avec les domaines du Client qui reçoivent les Services Enterprise de Cloudflare.


Rapport d'impact carbone

Les informations relatives à l'utilisation du carbone de votre compte Cloudflare sont fournies uniquement à des fins d'information. Vous pouvez en savoir plus sur la méthodologie de Cloudflare pour calculer ce chiffre dans le rapport d'impact carbone accessible dans le tableau de bord du service Cloudflare. Les informations fournies ne sont pas garanties comme étant exemptes d'erreurs et contiennent à la fois des données et des estimations Cloudflare d'origine, susceptibles d'être mises à jour, corrigées et révisées.


Service Chine

Le Service Chine de Cloudflare est exploité par son partenaire chinois, JD Cloud (le « Partenaire du Service Chine »). Le Client reconnaît que, dans le cadre du Service Chine, le Partenaire du Service Chine traitera une partie des données du Client en Chine continentale et que, par conséquent, ces données client peuvent être soumises à la législation chinoise, notamment la loi chinoise sur la cybersécurité. En utilisant le Service Chine de Cloudflare, le Client reconnaît et convient que : (i) il est seul responsable de l'obtention et du maintien en vigueur d'une licence de Fournisseur de Contenu Internet (ICP) (la « Licence ICP ») valable pendant toute la Durée, comme l'impose le ministère chinois de l'Industrie et des Technologies de l'information, (ii) Cloudflare ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité du Client à obtenir ou maintenir en vigueur une telle Licence ICP, (iii) en l'absence d'une telle Licence ICP, Cloudflare ou son Partenaire du Service Chine pourraient refuser de fournir le Service Chine au Client sans encourir aucune responsabilité, et (iv) Cloudflare pourrait partager les informations de la Licence ICP, ainsi que l'adresse et les coordonnées du Client avec le Partenaire du Service Chine. Nonobstant toute stipulation contraire du Contrat, le Service Chine est fourni au Client « en l'état » avec tous ses défauts, et sans garantie, obligation ni niveau de service de quelque nature que ce soit, et sauf convention contraire explicite par écrit, aucune exigence de sécurité personnalisée ayant été négociée entre le Client et Cloudflare ne s'appliquera au Service Chine. Cloudflare et son Partenaire du Service Chine se réservent le droit de résilier ou de suspendre le droit du Client d'utiliser le Service Chine ou d'y accéder, à tout moment et sans encourir aucune responsabilité, en vertu d'une loi, d'une règle, d'un règlement ou de l'ordonnance d'un tribunal chinois, pour autant que (i) Cloudflare informe le Client de ladite résiliation ou suspension dès que possible, et (ii) Cloudflare s'efforce de rediriger rapidement le trafic du Client vers le ou les datacenters les plus proches situés hors de Chine. La résiliation ou la suspension du Service Chine n'aura aucun effet sur les autres Services fournis au Client en vertu du Contrat, qui resteront en vigueur et de plein effet. L'utilisation par le Client du Service Chine est soumise à la législation chinoise, notamment aux lois régissant la diffusion de certains types de contenu.


Plateforme pour développeurs Cloudflare (Cloudflare Workers ; Cloudflare Pages ; Workers KV ; Durable Objects ; Cloudflare Queues et R2)

  1. La plateforme pour développeurs de Cloudflare est constituée des services suivants : (i) Cloudflare Workers, un service qui permet aux développeurs de déployer et d'exécuter des versions encapsulées du code source de leurs logiciels propriétaires (chacun étant un « Script Workers ») sur les serveurs périphériques de Cloudflare ; (ii) Cloudflare Pages, une plateforme JAMstack qui permet aux développeurs frontaux de collaborer et de déployer des sites web ; et (iii) Workers KV, Durable Objects et R2, des offres de stockage utilisées pour servir des contenus HTML et non-HTML.

  2. Cloudflare peut, avec ou sans préavis et sans encourir quelque autre responsabilité de quelque nature que ce soit, limiter temporairement votre stockage et/ou le nombre de requêtes que vous pouvez transmettre ou recevoir pendant que vous utilisez la plateforme pour développeurs, pour quelque raison que ce soit (à sa seule discrétion raisonnable), et notamment, sans limitation, si le traitement de ces requêtes exercerait une contrainte excessive sur le réseau de Cloudflare, affecterait de manière négative le Service ou menacerait de quelque autre manière l'intégrité des réseaux de Cloudflare.

  3. Vous reconnaissez être seul responsable de votre Contenu client, notamment (i) des performances et du fonctionnement du Contenu client avec les Services et toute bibliothèque de référence que Cloudflare peut ponctuellement fournir ; et (ii) de la validité des licences et du respect des conditions de licence de tout logiciel tiers qui pourrait être incorporé dans votre Contenu client.

  4. Dans le cadre de votre relation avec Cloudflare, vous vous engagez à apporter toute assistance demandée par Cloudflare ou vos utilisateurs finaux en lien avec votre Contenu client et vos Propriétés Internet, et vous assumez la responsabilité de toute garantie, responsabilité ou obligation envers tout utilisateur final ou utilisateur tiers survenant en lien avec son utilisation de votre Contenu client ou vos Propriétés Internet.

  5. Vous déclarez et garantissez que (i) votre Contenu client et vos Propriétés Internet associées à votre utilisation de la plateforme pour développeurs ne contiennent et ne diffusent aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers, logiciel de minage de cryptomonnaie ou autre code malveillant ; (ii) vous n'utiliserez pas les Services pour lancer des attaques volumétriques ou vous livrer à d'autres activités visant à porter intentionnellement atteinte aux droits de tiers ; et (iii) vous utiliserez les Services conformément à l'ensemble de la documentation pour développeurs associée.

  6. Vous comprenez et convenez que Cloudflare améliore continuellement ses Services et que nous pouvons améliorer nos Services d'une manière faisant concurrence à votre Contenu client et aux Propriétés Internet associées ou à d'autres produits, services ou idées que vous avez, que vous les ayez partagés avec nous ou non. Bien que Cloudflare confirme que vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur le code source de votre Contenu client, vous reconnaissez que Cloudflare a le droit de fabriquer, d'utiliser, de développer, d'acquérir, de concéder sous licence, de commercialiser, de promouvoir ou de distribuer des produits, des logiciels ou des technologies qui remplissent les mêmes fonctions que votre Contenu client et vos Propriétés Internet associées ou des fonctions similaires, ou qui leur font concurrence à tout autre titre, ainsi que d'autres produits, logiciels ou technologies que vous pourriez développer, produire, commercialiser ou distribuer, maintenant ou ultérieurement.

  7. La création, sur la plateforme pour développeurs, de comptes/projets avec des sous-domaines contenant des termes trompeurs ou offensants ou des noms d'autres entreprises, organisations ou personnes est interdite. Si Cloudflare détermine que vous vous livrez à cette activité, nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte et/ou vos projets. L'utilisation des Services à des fins d'hameçonnage est interdite.

  8. Cloudflare peut modifier les noms de sous-domaine Cloudflare Workers/Pages pour tout motif ou sans motif particulier. Cloudflare s’efforcera de vous informer au moins une semaine à l’avance de cette modification, à moins que la modification ne soit due à votre violation des conditions régissant votre utilisation de Cloudflare Workers et de Cloudflare Pages.

  9. Contrairement à la plupart des produits Cloudflare, la plateforme pour développeurs peut être utilisée pour héberger du contenu. Le contenu stocké sur la plateforme pour développeurs (avec une solution de stockage telle que Cloudflare ou non) que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, nuisible, ou contraire à l'article 5 des Conditions supplémentaires de la plateforme pour développeurs de Cloudflare peut être bloqué ou supprimé, et l'utilisation de la plateforme pour développeurs pour le stockage de ce contenu illégal ou nuisible peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services Cloudflare. Bien que nous nous efforcions généralement d'aviser d'une telle action au préalable, nous nous réservons le droit de prendre des mesures sans préavis, si nécessaire. À ces fins, les contenus illégaux ou nuisibles incluent, sans limitation : (a) tout contenu contenant, promouvant ou facilitant les abus sexuels commis sur les enfants ou le trafic d'êtres humains ; (b) tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne ou illégal à tout autre titre ; (c) tout contenu divulguant des données personnelles sensibles, incitant à la violence ou exploitant la violence ou destiné à escroquer le grand public ; et (d) tout contenu visant à diffuser des logiciels malveillants, faciliter l'hameçonnage ou constituant à tout autre titre un abus technique.

  10. Sous réserve de l'article 9 ci-dessus, vous pouvez être autorisé à accéder au Contenu client que vous avez téléchargé sur la plateforme pour développeurs pendant un maximum de trente (30) jours après l'expiration ou la résiliation de votre essai ou votre abonnement. Vous comprenez que Cloudflare n'a aucune obligation de conserver le Contenu client que vous transférez sur la plateforme pour développeurs après l'expiration ou la résiliation de votre essai ou abonnement.


Cloudflare Network Interconnect

En connectant votre infrastructure au réseau Cloudflare via une interconnexion de réseau privé (physique ou virtuel) ou via un point d’échange Internet, vous comprenez et convenez que Cloudflare n’a aucune responsabilité en ce qui concerne la performance ou la fiabilité de votre interconnexion, et que toutes les demandes d’assistance pour l’interconnexion doivent être soumises au fournisseur de services de colocalisation concerné. Vous devez vous assurer que votre infrastructure dispose à tout moment de plusieurs connexions à l’Internet public qui ne sont pas liées à votre interconnexion avec le réseau Cloudflare et n’en dépendent pas.

CLOUDFLARE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, AU TITRE D’UNE GARANTIE, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU CIVILE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU EN VERTU D’UNE LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À CLOUDFLARE NETWORK INTERCONNECT OU À L’UTILISER, QUE CLOUDFLARE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Cloudflare Spectrum

Toutes les limites au transfert de données liées à des produits non HTTP/S (par ex., Cloudflare Spectrum) seront distinctes des autres plafonds de transfert de données liés au trafic HTTP/S que le Client a en vertu du Contrat, et s’ajouteront à ces autres plafonds. Cloudflare déterminera le trafic Spectrum du Client pour la période de facturation en calculant le total du trafic d’entrée et de sortie vers et depuis les clients Internet du Client mesuré par Cloudflare pendant chaque période de facturation.


Cloudflare Stream et Images

  1. Cloudflare n’est pas tenue de conserver et peut supprimer, sans préavis, l’un quelconque de vos contenus dans Cloudflare Stream et Cloudflare Images après l’expiration ou la résiliation de votre essai ou abonnement.

  2. Les vidéos hébergées ou encodées par Cloudflare Stream doivent être servies avec Cloudflare Stream. L'utilisation de réseaux de diffusion de contenu tiers pour diffuser des vidéos hébergées ou codées par Cloudflare Stream n'est pas autorisée, et cette activité peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos Services Cloudflare Stream.

  3. Contrairement à la plupart des produits Cloudflare, Cloudflare Stream et Cloudflare Images peuvent être utilisés pour héberger ou diffuser du contenu. Le contenu stocké ou diffusé sur Cloudflare Stream et Cloudflare Images que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal ou nuisible peut être bloqué ou supprimé, et l’utilisation des Services Cloudflare pour le stockage ou la diffusion de ce contenu illégal ou nuisible peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services Cloudflare. Bien que nous nous efforcions généralement d’aviser d’une telle action au préalable, nous nous réservons le droit de prendre des mesures sans préavis, si nécessaire. À ces fins, un contenu illégal ou nuisible s’entend, sans limitation : (a) du contenu contenant, promouvant, ou facilitant les abus sexuels commis sur les enfants (« Child Sexual Abuse Material » ou CSAM, contenu mettant en scène des abus sexuels commis sur des enfants) ou le trafic d’êtres humains ; (b) du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ou qui est illégal à tout autre titre ; (c) du contenu qui divulgue des données personnelles sensibles, incite à la violence ou exploite la violence, ou est destiné à escroquer le grand public ; et (d) du contenu qui vise à diffuser des logiciels malveillants, faciliter le hameçonnage, ou constitue à tout autre titre un abus technique.


Cloudflare Zero Trust

  1. Vue d'ensemble

Présentation

Cloudflare Zero Trust est une suite de solutions de sécurité dans le Cloud mise à la disposition de ses Clients par Cloudflare, pouvant être utilisée par ses Utilisateurs finaux autorisés. Selon les services Cloudflare Zero Trust que vous avez achetés et activés, Cloudflare for Teams peut inclure la solution d'accès Zero Trust de Cloudflare pour vos applications (Cloudflare Access), la passerelle web sécurisée et la solution de filtrage DNS (Cloudflare Gateway) de Cloudflare, la solution d'isolation de navigateur à distance de Cloudflare, la solution de protection des e-mails de Cloudflare (Area 1 Security), la solution Cloud Access Security Broker (CASB) de Cloudflare et la solution de prévention des pertes de données de Cloudflare.

2. Postes

2.1 La mise à disposition de Cloudflare Zero Trust est effectuée sur la base d'un modèle de licence par Poste, à moins qu'une unité de mesure différente soit indiquée sur votre bon de commande. Vous pouvez remplacer un Utilisateur final existant occupant un Poste par un nouvel Utilisateur final en cas de départ ou de mutation de l'Utilisateur final existant, sans frais supplémentaires.

2.2 Il vous est interdit de revendre Cloudflare Zero Trust à un tiers (par ex., dans le cadre d'une relation d'ASP, de services de sécurité gérés, d’externalisation, de temps partagé ou de bureau de service), sauf autorisation expresse écrite de Cloudflare. Toute violation des dispositions ci-dessus sera considérée comme une violation substantielle du Contrat et entraînera la résiliation immédiate de votre compte.

2.3 Cloudflare Gateway est soumis à une Moyenne mensuelle de Requêtes DNS de 5 000 requêtes DNS par Poste et par jour. « Moyenne mensuelle de Requêtes DNS » s’entend du nombre de requêtes DNS faites par tous vos Postes au cours d’un mois divisé par le nombre de jours de ce mois, puis divisé par le nombre de Postes sous licence. Par exemple, si vous avez acheté des licences pour 1 000 Postes et que vos Postes ont soumis un total de 30 000 000 requêtes DNS au cours d’un mois civil de 30 jours, votre Moyenne mensuelle de Requêtes DNS serait de 1 000 (calculée comme suit : (30 000 000/30) / 1 000 = 1 000). Cloudflare peut surveiller en continu votre utilisation de Cloudflare Gateway sur une base mensuelle pour déterminer votre Moyenne mensuelle de Requêtes DNS. Si Cloudflare détermine que votre Moyenne mensuelle de Requêtes DNS a dépassé 5 000 requêtes DNS par Poste et par jour, Cloudflare se réserve le droit de vous demander d’acheter des licences supplémentaires si nécessaire. Si vous souscrivez au Service au milieu d’un mois, le calcul de la Moyenne mensuelle de Requêtes DNS pour ce mois sera basé sur le nombre de jours pendant lesquels vous avez été abonné au Service au cours de ce mois.

3. Cloudflare Gateway Content

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous pourriez avoir accès à des informations sur les menaces et des données de catégorisation de domaine fournies par Cloudflare (« Cloudflare Gateway Content »). Vous pouvez utiliser le Contenu Cloudflare Gateway uniquement en lien avec le Service. Vous vous engagez à ne pas fournir le Contenu Cloudflare Gateway à des tiers. Si vous pensez qu’un site web a été mal catégorisé, vous pouvez faire un signalement ici.

4. Area 1 Security

Pour les besoins des services de sécurité Area 1 Security, le Contenu client inclut les communications électroniques, ainsi que le contenu et les pièces jointes associés à ces communications électroniques que vous ou vos utilisateurs finaux transmettez aux Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci (« Contenu des e-mails »). Vous donnez, par la présente, l'instruction à Cloudflare de détecter et bloquer le Contenu des e-mails transmis au Service ou par le biais de celui-ci et pouvant être utilisés à des fins d'hameçonnage, de spam, de diffusion de logiciels malveillants et de toute autre activité suspecte ou malveillante, et de collecter et d'utiliser le Contenu des e-mails et d'autres données associées à ces activités (par exemple, les métadonnées, les informations des en-têtes des e-mails, l'origine et la nature des logiciels malveillants) (collectivement, les « Données de détection ») dans le but de fournir et d'améliorer les Services. Vous comprenez et acceptez que Cloudflare peut librement stocker, utiliser et partager avec des tiers, à des fins d'information sur les menaces, les Données de détection qui ne vous identifient pas, ni aucun de vos Utilisateurs finaux.

Données télémétriques

Cloudflare traite des données télémétriques dans le but de fournir, renforcer, améliorer, personnaliser, prendre en charge et/ou analyser Cloudflare Zero Trust, et peut par ailleurs utiliser librement des données télémétriques qui ne vous identifient pas ou n'identifient pas vos Utilisateurs finaux. Vous pouvez avoir la possibilité de configurer Cloudflare Zero Trust pour limiter les données télémétriques collectées, mais dans certains cas, vous ne pouvez vous opposer à la collecte de données télémétriques qu'en désinstallant ou en désactivant Cloudflare Zero Trust. Les données télémétriques incluent les données que Cloudflare Zero Trust génère en lien avec votre utilisation de Cloudflare Zero Trust, à l'image des renseignements sur les menaces (par ex., URL suspectes, métadonnées, logiciels malveillants) ; et les informations concernant les appareils connectés à un réseau et les types de logiciels ou d'applications installés sur un réseau ou un terminal (par ex., type de client, système d'exploitation).

6. Responsabilités du Client

Vous reconnaissez et acceptez être responsable de : (i) toutes les activités de vos Utilisateurs finaux et de la conformité de vos Utilisateurs finaux au présent Accord ; (ii) votre conformité à toutes les conditions d'utilisation de tiers pertinentes et les lois et/ou réglementations applicables lors de l'utilisation du Service, notamment, mais sans s’y limiter, en fournissant une notification claire et visible à tous les Utilisateurs finaux indiquant que vous pouvez surveiller leurs activités Internet via Cloudflare Zero Trust ; (iii) la transmission des requêtes DNS, du trafic web et/ou du trafic interne de vos Utilisateurs finaux, le cas échéant, à Cloudflare via les mécanismes de transfert valides décrits dans la documentation Cloudflare (par exemple, le client WARP, les tunnels GRE) ; et (iv) la configuration et la maintenance de votre fournisseur d’identité tiers dans le cadre d'une utilisation en relation avec Cloudflare Zero Trust.

La création de sous-domaines d'authentification Cloudflare Access incluant des termes trompeurs ou offensants ou des noms d’autres entreprises, organisations ou personnes est interdite. Si Cloudflare détermine que vous vous livrez à cette activité, nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre compte et/ou vos projets. L'utilisation des Services à des fins d'hameçonnage est interdite.

7. CASB

Vous autorisez et donnez instruction à Cloudflare d'examiner, d'analyser, de récupérer des informations depuis ou d'accéder à et d'utiliser, de toute autre manière, vos applications et services tiers intégrés par vos soins à la solution CASB de Cloudflare, notamment les comptes, paramètres, données et autres documents disponibles dans ceux-ci, afin de fournir les Services.

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation de la solution CASB de Cloudflare sera à tout moment conforme aux conditions de service ou autres accords pertinents de tiers ; et (ii) vous et chacun de vos utilisateurs finaux êtes autorisés à fournir à Cloudflare l'accès requis à vos applications et services tiers, notamment aux comptes, paramètres, données et autres documents disponibles dans ceux-ci.

8. Clause de non-responsabilité

CLOUDFLARE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CLOUDFLARE ZERO TRUST (I) GARANTIRA UNE SÉCURITÉ ABSOLUE, EN RAISON DU DÉVELOPPEMENT CONTINU DE NOUVELLES TECHNIQUES D’INTRUSION ET D’ATTAQUE DE FICHIERS, DE RÉSEAUX ET DE POINTS DE TERMINAISON ; OU (II) PROTÉGERA TOUS VOS FICHIERS, APPAREILS, RÉSEAUX OU POINTS DE TERMINAISON ET CEUX DE VOS UTILISATEURS CONTRE TOUT CODE MALVEILLANT, EXFILTRATION DE DONNÉES OU AUTRES ATTAQUES.


Crawler Hints

  1. En activant Crawler Hints sur votre Zone, vous autorisez et demandez à Cloudflare de partager les noms d’hôte et chemins d’URL de vos sites web avec des moteurs de recherche tiers (collectivement, les « Partenaires Crawler Hints »).

  2. Vous comprenez que Crawler Hints est mis à votre disposition « en l’état » et « selon disponibilité ». Crawler Hints n’est pas couvert par le support client Cloudflare et n’a pas de SLA. Cloudflare se réserve le droit de modifier ou de supprimer Crawler Hints à tout moment sans préavis.

  3. CLOUDFLARE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, AU TITRE D’UNE GARANTIE, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU CIVILE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU EN VERTU D’UNE LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À VOTRE ACCÈS À CRAWLER HINTS, VOTRE UTILISATION DE CRAWLER HINTS, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À CRAWLER HINTS OU À L’UTILISER, QUE CLOUDFLARE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Outil de balayage CSAM

  1. Reconnaissance des dispositions légales applicables

    Dans le cadre de votre obligation de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation des Services Cloudflare, telle qu’énoncée dans les Conditions générales, vous reconnaissez que le contenu des données que vous identifiez à l’aide de l’Outil de balayage CSAM peut être soumis à des exigences légales spécifiques qui peuvent inclure, sans limitation, les lois exigeant le signalement de tous les faits ou circonstances qui vous conduisent à prendre connaissance d’une infraction présumée aux lois relatives au contenu mettant en scène des abus sexuels commis sur des enfants (« Child Sexual Abuse Material », CSAM) au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) et/ou à une autorité compétente dans votre pays. Aucune information que Cloudflare vous fournit concernant l’utilisation de l’Outil de balayage CSAM n’est destinée à servir de conseil juridique ni ne remplace les conseils de votre propre conseiller juridique.

  2. Limitation de la finalité ; vos instructions pour le contrôle et les rapports au NCMEC

    L’outil de balayage CSAM est destiné à empêcher la propagation de contenu mettant en scène des abus sexuels commis sur des enfants et à appuyer les enquêtes visant à arrêter la diffusion et la possession de contenu mettant en scène des abus sexuels commis sur des enfants (« Finalité »). Vous pouvez utiliser l’Outil de balayage CSAM uniquement pour cette Finalité, et il vous est interdit de l’utiliser à d’autres fins. Pour atteindre la Finalité, il est important que vous et Cloudflare collaboriez pour préserver l’intégrité du service.En conséquence :


    (a) Vous autorisez par les présentes Cloudflare à prendre des mesures pour surveiller et contrôler votre utilisation de l’Outil de balayage CSAM afin de s’assurer que le service est utilisé uniquement pour la Finalité, et par ailleurs conformément aux présentes conditions.

    (b) Vous autorisez par les présentes Cloudflare à transmettre des rapports au NCMEC sur les images que vous téléchargez sur l’Outil de balayage CSAM qui correspondent aux signatures d’images CSAM connues. Par les présentes, vous demandez à Cloudflare d’utiliser vos identifiants NCMEC CyberTipline et l’adresse e-mail indiquée relativement à l’Outil de balayage CSAM afin de soumettre ces rapports en votre nom. Vous comprenez que ces rapports ne vous libèrent pas des obligations légales qui peuvent découler de l’utilisation de l’outil d’analyse CSAM, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les obligations de conservation applicables et les obligations qui peuvent être applicables dans votre juridiction locale.

    (c) Vous autorisez par la présente Cloudflare à bloquer les images que l'outil d'analyse CSAM fait correspondre aux signatures d'images CSAM connues.

  3. Détails de l’Outil de balayage CSAM

    Ces détails de service applicables sont les suivants :(a) Afin d’utiliser l’Outil de balayage CSAM, vous devez fournir à Cloudflare vos identifiants NCMEC CyberTipline et vous devrez vérifier l’adresse e-mail que vous avez fournie.(b) L’Outil de balayage CSAM est fourni gratuitement. En conséquence, Cloudflare décline toute responsabilité pour tout préjudice découlant de votre utilisation de l’Outil de balayage CSAM ou lié à cette utilisation.

    (c) Cloudflare se réserve le droit de modifier ou d'abandonner l’Outil de balayage CSAM à tout moment (y compris, notamment, en limitant ou en supprimant certaines fonctionnalités de l’Outil de balayage CSAM) sans préavis.

    (d) Cloudflare peut limiter vos transactions avec l’Outil de balayage CSAM à tout moment, avec ou sans préavis.

    (e) Cloudflare peut résilier tous les Services Cloudflare qui vous sont fournis si nous déterminons que vous n’avez pas supprimé des CSAM en temps utile, ou si nous suspectons que vous essayez d’abuser de l’Outil de balayage CSAM.

  4. Usage interne uniquement

    Vous vous engagez à utiliser l’outil de balayage CSAM uniquement pour votre usage interne. Il vous est interdit d’utiliser l’Outil de balayage CSAM pour fournir une solution de service géré.

  5. Absence de support et de SLA

    L’Outil de balayage CSAM n’est pas couvert par le support client et n’a pas de SLA.

  6. Limitation de responsabilité

    CLOUDFLARE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, AU TITRE D’UNE GARANTIE, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU CIVILE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU EN VERTU D’UNE LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À VOTRE ACCÈS À L’OUTIL DE BALAYAGE CSAM, VOTRE UTILISATION DE L’OUTIL DE BALAYAGE CSAM, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À L’OUTIL DE BALAYAGE CSAM OU À L’UTILISER, QUE CLOUDFLARE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Data Localization Suite (Services régionaux de Cloudflare, Geo Key Manager et SSL sans clé)

  1. Présentation

    Les clients Cloudflare qui achètent Data Localization Suite auront droit aux services régionaux de Cloudflare, Geo Key Manager et aux services SSL sans clé pour les zones clients qui se trouvent sur Cloudflare Plan d'entreprise pour l'utilisation exclusive de Data Localization Suite.

  2. Prix

    En achetant Data Localization Suite de Cloudflare, vous acceptez de payer à Cloudflare des frais supplémentaires équivalant à trente pour cent (30 %) des frais mensuels (« Frais de Data Localization Suite ») pour tous les Services identifiés sur la page de Data Localization Suite (chacun de ces Services, un « Service couvert »). Les Frais de Data Localization Suite s’appliqueront à tous les Services couverts, que ces Services couverts soient facturés sur une base forfaitaire ou variable. Les Frais de Data Localization Suite s’appliqueront à tous les prix futurs, ainsi qu’à tous les tarifs précédemment indiqués, y compris les remises sur volume qui vous sont accordées par Cloudflare. Pour éviter toute ambiguïté, Data Localization Suite ne vous donne pas droit à un Service couvert, qui doit être acheté séparément.

  3. Services régionaux

    En tant que client utilisateur de Data Localization Suite, vous pouvez configurer les Services régionaux pour votre domaine principal Enterprise et votre/vos domaine(s) secondaire(s) Enterprise. Si vous avez activé les Services régionaux pour votre/vos Domaine(s), Cloudflare mettra fin à TLS et appliquera des services de couche d’application au Contenu client pour le trafic HTTPS transmis entre les Utilisateurs finaux et le/les serveur(s) web d’origine pour ce Domaine, uniquement dans les datacenters Cloudflare situés dans la région que vous avez sélectionnée. Les régions disponibles pour le Service régional sont répertoriées sur la page de support de Data Localization Suite.

  4. Conformité

    Le client est seul responsable de s'assurer que son utilisation de Data Localization Suite est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu'à toutes les politiques de confidentialité, accords ou autres obligations que le Client peut maintenir ou conclure.


Routage des e-mails

  1. Cloudflare Email Routing est un service qui permet aux utilisateurs de transférer des e-mails entrants vers une boîte de réception de compte de messagerie spécifiée (le « Compte Destinataire »). En utilisant Cloudflare Email Routing, vous déclarez et garantissez que vous (i) possédez ou contrôlez légalement le Compte Destinataire et le domaine associé ou êtes autrement autorisé à utiliser le Service pour transférer des e-mails vers le Compte Destinataire et (ii) vous conformerez aux restrictions définies par les présentes. Toute violation des déclarations et garanties qui précèdent peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre Service.

  2. Il vous est interdit d’utiliser Cloudflare Email Routing pour vous engager directement ou indirectement dans ou promouvoir des activités illégales ou à caractère abusif, y compris, sans toutefois s’y limiter : (i) envoyer toute forme de courrier électronique non sollicité ou autrement non autorisé en violation de la loi CAN-SPAM ou autres lois anti-spam ; (ii) inscrire des adresses e-mail à une liste de diffusion sans le consentement vérifiable du propriétaire de l'adresse e-mail ; (iii) des tentatives non autorisées d'accéder à un compte de messagerie ou à un service tiers ; ou (iv) la transmission ou la distribution de virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents logiciels et programmes malveillants (« Code malveillant »).

  3. En utilisant Cloudflare Email Routing, vous reconnaissez et acceptez que (i) Cloudflare n’est nullement tenu de fournir un support client, et n’a pas de SLA, pour Cloudflare Email Routing ; (ii) les limitations imposées par les services de filtrage tiers ou les politiques du Compte Destinataire peuvent entraîner l’échec ou le retard de la livraison d’e-mails légitimes ; et (iii) Cloudflare se réserve le droit de modifier ou d’abandonner le routage des e-mails Cloudflare à tout moment.

  4. LE ROUTAGE DES E-MAILS CLOUDFLARE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». CLOUDFLARE NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LE ROUTAGE DES E-MAILS CLOUDFLARE GARANTIRA LA REMISE DE TOUS LES E-MAILS OU FOURNIRA UNE PROTECTION CONTRE LES CODES MALVEILLANTS OU LES TENTATIVES DE PHISHING.

  5. CLOUDFLARE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS, AU TITRE D’UNE GARANTIE, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU CIVILE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU EN VERTU D’UNE LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE, OU LIÉS À VOTRE ACCÈS AU SERVICE DE ROUTAGE DES E-MAILS CLOUDFLARE, VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE ROUTAGE DES E-MAILS CLOUDFLARE, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AU SERVICE DE ROUTAGE DES E-MAILS CLOUDFLARE OU À L’UTILISER, QUE CLOUDFLARE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Répartition géographique de l’utilisation de données

Si aucune limite régionale d’utilisation des données n’est énoncée dans le Bon de commande ou l’Ordre d’insertion du Client, selon le cas, la répartition géographique de l’utilisation des données du Client ne doit pas dépasser, pendant toute période de facturation, (i) 25 % dans la région de Niveau II ou (ii) 8 % dans la région de Niveau III, telles que définies ci-dessous.

En général, (i) la région de Niveau I comprend l’Amérique du Nord et l’Europe, (ii) la région de Niveau II comprend la Chine, l’Inde, l’Amérique du Sud, le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie (à l’exception de la Corée et de Taïwan), et la région de Niveau III comprend Taïwan, la Corée, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Si des limites régionales d’utilisation des données sont spécifiées dans le Bon de commande ou l’Ordre d’insertion du Client, la répartition géographique de l’utilisation des données du Client ne doit pas dépasser, pour toute région et pendant toute période de facturation, le total des plafonds d’utilisation pour tous les pays de cette région. Nonobstant ce qui précède, toute capacité de données inutilisée pour un niveau régional donné peut être utilisée par le Client à tout niveau régional inférieur sans frais supplémentaires. Par exemple, pour un Client avec des limites d’utilisation régulièrement attribuées de 30 % dans la région de Niveau II et de 15 % dans la région de Niveau III, il n’y aurait pas de frais supplémentaires si, au cours d’une période de facturation donnée, la répartition géographique de l’utilisation des données du Client était de 35 % dans la région de Niveau II et de 10 % dans la région de Niveau III.


Magic Transit®

  1. Vue d'ensemble

    Le Service Magic Transit de Cloudflare (« Magic Transit ») utilise le protocole à vecteurs de chemin pour diriger le trafic depuis l’ensemble des points de terminaison d’entrée et de sortie du Client, y compris, sans limitation, les adresses IP individuelles, les sous-réseaux protégés, les réseaux IP et les routeurs inter-zone sous le contrôle du Client (le « Réseau du Client »). Magic Transit fournit des solutions d’atténuation des attaques DDoS de couche 3, de pare-feu réseau et de gestion du trafic au trafic du Réseau du Client dirigé vers le nombre de préfixes IP du Client figurant sur le Bon de commande ou l’Ordre d’insertion du Client, qui est fourni par le Client à Cloudflare pour le Réseau du Client.

  2. Limites de bande passante.

    Magic Transit sera fourni au Client sous réserve des Limites de bande passante spécifiées sur le Bon de commande ou l’Ordre d’insertion du Client, telles que mesurées par Cloudflare au 95e percentile à cinq (5) minutes d’intervalle.Afin d’établir la bande passante du Client au 95e percentile, Cloudflare mesure et enregistre l’utilisation de la bande passante par le Client à cinq (5) minutes d’intervalle à partir de 00 h 00 le premier jour de chaque mois jusqu’à minuit à la même date du mois suivant (fuseau horaire UTC+8). Les enregistrements de l’utilisation de la bande passante par le Client (toute la bande passante « propre » évaluée pour toutes les Propriétés Internet du Client) pour le mois entier sont ensuite triés par Cloudflare par ordre décroissant et les 5 % supérieurs des valeurs de bande passante enregistrées sont supprimés. La valeur de bande passante la plus élevée dans les enregistrements restants est considérée comme la bande passante facturable pour ce mois.Par exemple, au cours d’un mois de 30 jours, Cloudflare mesure la bande passante du Client 8 640 fois (c.-à-d. 12 x 24 x 30). Une fois toutes les mesures de bande passante triées de la plus élevée à la plus faible, et les 5 % supérieurs éliminés de ces mesures, le Client est facturé à la 433e valeur la plus élevée (c.-à-d. 8,640 x 5 %).

  3. Limites du Service à la demande Magic Transit.

    L’utilisation par le Client du Service à la demande Magic Transit de Cloudflare est limitée à un maximum de 240 heures par mois.

  4. Changements de configuration.

    a. Principes. Le Client doit administrer les configurations d’atténuation des attaques DDoS de couche 3, de filtrage du trafic et de gestion du traffic pour Magic Transit directement ou via Cloudflare, comme décrit dans le présent article 3.

    b. Procédure. Les changements de configuration pour l’utilisation de Magic Transit par le Client peuvent être effectués par Cloudflare. Pour initier un changement de configuration, le Client soumettra un ticket de support via le système de tickets de Cloudflare en indiquant le changement de configuration demandé (un « Ticket de configuration »). Cloudflare mettra en œuvre le changement de configuration demandé pour le compte du Client sur la base des informations fournies dans le Ticket de configuration. Le Client reconnaît et convient qu’il est responsable de tous les changements de configuration demandés. Cloudflare n'aura aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage résultant de ou en relation avec un changement de configuration demandé par le client, à moins que ce préjudice ou dommage ne résulte du non-respect par Cloudflare des instructions du client fournies dans le ticket de configuration ou à moins que ces changements n'aient été effectués de manière imprudente ou défectueuse par Cloudflare .

    c. Configurations d’urgence. Le Client autorise par les présentes Cloudflare à mettre en œuvre des changements de configuration d’urgence sans suivre le processus de demande de changement de configuration énoncé à l’article 3(a) afin d’atténuer les effets indésirables d’une d’attaque DDoS sur le Réseau du Client. Cloudflare n'aura aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage résultant de ou en relation avec des changements de configuration d'urgence, à moins que ces changements n'aient été effectués de manière imprudente ou défectueuse.

  5. Exigences à satisfaire par le Client.

    Le Client satisfera aux exigences suivantes :

    a. Informations de registre. Le Client tiendra à jour les informations WHOIS et du registre de routage Internet pour tous les Préfixes IP.

    b. Lettre d’autorisation.Le Client fournira à Cloudflare une lettre d’autorisation signée par un représentant autorisé du Client, suffisante pour permettre à Cloudflare de publier les Préfixes IP.


Service SDK mobile

Le Service SDK mobile est un service qui facilite et analyse les appels réseau pour les applications mobiles. Des offres payantes et Entreprise sont disponibles pour le Service SDK mobile et peuvent être utilisées pour optimiser la façon dont les données sont transférées sur les réseaux en utilisant ASAP™, un protocole basé sur UDP qui accélère le dernier kilomètre vers les appareils mobiles.

  1. Le terme « site web » utilisé dans les Conditions générales ou tout autre accord écrit entre vous et Cloudflare, le cas échéant, s’entend d’un site web ou d’une application mobile en lien avec votre utilisation du Service SDK Mobile.

    En outre, les termes en majuscules ci-dessous auront la signification suivante :

    « Clé d'accès » désigne une clé d'accès confidentielle fournie par Cloudflare au client pour activer le service SDK mobile dans une application mobile.

    « Utilisateur actif » s’entend, en ce qui concerne les abonnements au Service SDK mobile payants et Entreprise, d’un utilisateur unique qui a exécuté une action dans une Application mobile pendant la période de facturation applicable. Chaque installation de l’Application mobile sur un appareil compte pour un utilisateur unique. Par exemple, si un utilisateur installe et désinstalle une Application mobile 5 fois dans une journée sur le même appareil, cet utilisateur comptera pour 5 utilisateurs uniques pour la période de facturation applicable.

    « Application mobile » s’entend d’une application compilée distincte pour appareil portable ou mobile qui intègre Cloudflare Mobile SDK pour accéder au Service Cloudflare Mobile SDK. Chaque variation du code compilé qui utilise le Service SDK mobile compte pour une Application mobile unique (p. ex., iOS et Android comptent chacun pour une Application mobile unique). Cloudflare fournira une (1) Clé d’accès pour chaque Application mobile unique.

    « Frais d’accès à la plateforme » s’entend, en ce qui concerne les abonnements au Service SDK mobile payants et Entreprise, des Frais mensuels facturés par Cloudflare pour chaque Application mobile.

    « Total des Utilisateurs actifs » s’entend, en ce qui concerne les abonnements au Service SDK mobile payants et Entreprise, de la somme de tous les Utilisateurs actifs dans toutes les Applications mobiles du Client pour la période de facturation applicable. Par exemple, si l’Application mobile iOS du Client a 300 000 Utilisateurs actifs au cours d’une période de facturation donnée, et que l’Application mobile Android du Client a 200 000 Utilisateurs actifs au cours de cette période de facturation, le Total des Utilisateurs actifs pour cette période de facturation sera de 500 000 Utilisateurs actifs.

  2. Sous réserve de votre respect des conditions générales du Contrat, Cloudflare vous concède par les présentes une licence non exclusive et incessible pour activer le Service SDK mobile dans votre ou vos Applications mobiles, uniquement conformément à la Documentation et à toutes autres restrictions ou obligations convenues entre les Parties. Tous les droits qui ne vous sont pas conférés expressément par les présentes sont réservés à Cloudflare.

  3. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos Applications mobiles, y compris de la performance de l’Application mobile et de son fonctionnement avec le Service. Dans le cadre de votre relation avec Cloudflare, vous vous engagez à apporter toute assistance demandée par Cloudflare ou vos utilisateurs finaux en lien avec votre ou vos Applications mobiles, et vous assumez la responsabilité de toute garantie donnée à tout utilisateur final ou tiers, ou de toute obligation envers tout utilisateur final ou tiers, en lien avec leur utilisation de votre Application mobile.

  4. Chaque Clé d’accès ne peut être utilisée que par une (1) seule Application mobile pour accéder au Service. Vous reconnaissez et convenez que : (a) vous devez veiller à ce que chaque Clé d’accès émise pour une Application mobile soit utilisée uniquement par l’Application mobile pour laquelle elle a été émise ; (b) il vous appartient de protéger la confidentialité de toutes les Clés d’accès, et vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées avec ces Clés d’accès ; et (c) vous êtes tenu d’informer rapidement Cloudflare de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, de toute Clé d’accès, ou de toute autre violation réelle ou présumée du Contrat. Cloudflare se réserve le droit de résilier toute Clé d’accès dont Cloudflare détermine raisonnablement qu’elle pourrait avoir été utilisée par un tiers non autorisé, auquel cas Cloudflare vous en informera immédiatement. Pour votre propre sécurité, Cloudflare vous encourage vivement à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de toutes les Clés d’accès.


Projet Pangea

En participant au Projet Pangea, vous déclarez et garantissez que vous répondez aux exigences d’admissibilité du Projet Pangea disponibles iciExigences du Projet Pangea »). Vous comprenez que si vous ne respectez pas les Exigences du projet Pangea à tout moment, Cloudflare peut suspendre, limiter ou résilier votre accès aux Services Cloudflare. Vous déclarez qu’à votre connaissance, les informations que vous fournissez à Cloudflare, y compris, mais sans s’y limiter, votre utilisation prévue de la bande passante et l’emplacement géographique des utilisateurs, sont véridiques, exactes et complètes. Dans la mesure applicable à votre utilisation des Services Cloudflare, vous acceptez les Conditions supplémentaires de Cloudflare relatives à Magic Transit et à Cloudflare Network Interconnect.


Services de serveur d’inscription

Votre accès aux Services Cloudflare Registrar ou votre utilisation de ces services sont soumis à l’Accord d’enregistrement de domaine Cloudflare disponible ici.


Centre de sécurité

  1. Le Centre de Sécurité de Cloudflare est un service opt-in qui aide les clients à identifier certains risques de sécurité de l’infrastructure et les configurations non sécurisées associées à leur compte Cloudflare (« Tendances en matière de sécurité »).

  2. Dans le cadre de la fourniture des Services, Cloudflare peut examiner, analyser, accéder ou tenter d’accéder à certaines de vos infrastructures et configurations associées que vous avez sélectionnées aux seules fins d’identifier les Tendances en matière de Sécurité, y compris les ports réseau, les politiques d’accès, les enregistrements DNS, et autres ressources réseau (« Infrastructure Client »). En utilisant le Centre de Sécurité de Cloudflare, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez légalement l’Infrastructure Client ou êtes autrement dûment autorisés à utiliser le Service pour identifier des Tendances en matière de sécurité sur l’Infrastructure Client.

  3. En utilisant le Centre de Sécurité de Cloudflare, vous reconnaissez et acceptez que (i) Cloudflare n’est tenue à aucune obligation de fournir un support client, et n’a pas de SLA, pour le Centre de Sécurité de Cloudflare ; (ii) Cloudflare peut examiner, numériser, accéder ou tenter d’accéder à l’Infrastructure Client afin de fournir les services ; (iii) le Centre de Sécurité de Cloudflare n’a pas pour objectif d’identifier et n’identifiera pas toutes les informations de sécurité ni n’empêchera les violations de sécurité ; (iv) les constatations et/ou recommandations de Cloudflare ne constituent aucune garantie que vos systèmes sont protégés contre les failles de sécurité, même s’ils sont entièrement corrigés et/ou mis en œuvre ; et (v) Cloudflare se réserve le droit de modifier ou d’abandonner Cloudflare Security Center à tout moment.

  4. Cloudflare peut inclure (i) les Tendances en matière de sécurité dans les journaux et les rapports disponibles depuis le tableau de bord de votre compte Cloudflare et (ii) les données de sécurité mises à disposition via une API, chacune constituant une technologie de Cloudflare. Vous pouvez accéder à, télécharger et utiliser cette technologie de Cloudflare à des fins d'usage interne uniquement.

  5. LE CENTRE DE SÉCURITÉ CLOUDFLARE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». CLOUDFLARE NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE CLOUDFLARE SECURITY CENTER DÉTECTERA TOUTES LES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ OU PROTÉGER VOTRE RÉSEAU ET SYSTÈMES CONTRE LES CODES MALVEILLANTS, LES INTRUSIONS OU AUTRES VIOLATIONS DE SÉCURITÉ.

  6. EN AUCUN CAS, CLOUDFLARE NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER, CENTRE DE SÉCURITÉ CLOUDFLARE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE CLOUDFLARE A ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Security Operations Center Service (Service SOC)

  1. Cloudflare fournira une assistance proactive en matière de surveillance, d'alerte, d'analyse et d'atténuation (« Service SOC ») conformément au SLA du Service SOC, ainsi que toute prestation de provisionnement, configuration ou assistance autre convenue dans le Bon de commande pertinent. Toute modification de la portée du Service SOC ou de l'assistance associée à celui-ci doit être acceptée par écrit par Cloudflare.

  2. Les modifications de la configuration pour l'utilisation du Service SOC par le Client peuvent être mises en œuvre par Cloudflare ou entreprises par le Client. Le Client autorise Cloudflare à mettre en œuvre les modifications de la configuration que Cloudflare, à sa seule discrétion, juge raisonnables pour empêcher ou atténuer les impacts négatifs sur les propriétés Internet du Client.

  3. Le Client reconnaît et convient que (i) l'exécution du Service SOC par Cloudflare est subordonnée à un accès raisonnable au compte du Client et, ponctuellement, à l'assistance du personnel du Client ; (ii) le Service SOC ne peut pas détecter, prévenir ou atténuer toutes les attaques ou menaces possibles ; et (iii) Cloudflare n'aura aucune responsabilité en cas de préjudice ou de dommages résultant de ou lié(s) à l'exécution du Service SOC par Cloudflare, conformément aux normes de l'industrie.


SSL pour SaaS

La fonctionnalité SNI Rewrite n’est disponible que pour les clients Entreprise lorsqu’ils utilisent la fonctionnalité d’origine personnalisée. Elle ne peut être activée et utilisée qu’à des fins de serveurs d’origine distribuant un certificat valide basé sur des noms d’hôtes personnalisés.

La fonctionnalité SNI Rewrite ne peut pas être utilisée pour le fronting de domaine. Une telle utilisation constitue une violation substantielle du Contrat. Cloudflare peut suspendre ou résilier tout ou partie des Services Cloudflare qui vous sont fournis si Cloudflare détermine que vous avez utilisé ou utilisez SNI Rewrite pour le fronting de domaine.


Passerelles Web3

  1. Les conditions suivantes s'appliquent aux services Web3 Gateway de Cloudflare auxquels vous souscrivez par le biais de votre compte Cloudflare, tels que Ethereum Gateway et IPFS Gateway.

  2. Le Client est seul responsable de la détermination du contenu accessible par sa passerelle Web3 sur un domaine recevant les Services Enterprise de Cloudflare. Le Client accepte de fournir à Cloudflare une adresse e-mail permettant de recevoir les signalements d'utilisation abusive de cette passerelle Web3. Cloudflare peut mettre l'adresse e-mail à la disposition des auteurs de ces signalements d'utilisation abusive.

  3. Pour les passerelles Web3 non couvertes par l'offre Enterprise, Cloudflare se réserve le droit de supprimer l'accès à tout contenu via la passerelle Web3 du Client.


Zaraz

  1. Zaraz est un service qui permet aux utilisateurs de personnaliser la configuration et l'exécution de produits tiers sur les propriétés Internet associées à leur compte Cloudflare. En utilisant Zaraz, vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou contrôlez légalement vos propriétés Internet ou êtes autrement autorisé(e) à appliquer le service auxdites propriétés Internet ; (ii) vous utiliserez les produits tiers en stricte conformité avec les conditions générales, les politiques et la documentation associées auxdits produits tiers (« Conditions générales de tiers ») ; et (iii) vous informerez vos utilisateurs finaux et obtiendrez auprès d'eux tous les consentements requis, conformément aux exigences de la législation en vigueur ou des Conditions générales de tiers, notamment au regard de l'utilisation de cookies ou d'autres méthodes de suivi et de ciblage publicitaire sur différents appareils.

  2. L'activation par Cloudflare de tout produit tiers est effectuée uniquement en votre nom et à votre demande, en utilisant la logique définie par vos soins pour configurer quand et comment les produits tiers sont activés sur vos propriétés Internet. Cloudflare n'a aucun contrôle sur les produits tiers et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, aux consentements requis ou aux pratiques desdits produits tiers. Cloudflare n'est pas propriétaire des produits tiers, et Cloudflare n'est pas affiliée aux propriétaires de ces produits tiers. Vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation des produits tiers par le biais du service, notamment de la conformité aux Conditions générales de tiers.

  3. En utilisant Zaraz, vous reconnaissez et acceptez que Cloudflare puisse, en votre nom, (i) utiliser vos clés d'API, identifiants ou autres informations d'authentification que vous fournissez à Cloudflare pour activer les produits tiers sur vos propriétés Internet ; et (ii) scanner, analyser, rediriger, bloquer, modifier et manipuler de toute autre manière les requêtes et réponses entre vos propriétés Internet et les produits tiers, notamment, sans limitation, en ajoutant des scripts à vos pages.

  4. ZARAZ EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». ZARAZ PEUT AVOIR UN IMPACT NÉGATIF SUR LA MANIÈRE DONT VOS PROPRIÉTÉS INTERNET ACCÈDENT À DES PRODUITS TIERS OU COMMUNIQUENT AVEC EUX. CLOUDFLARE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT PAS QUE ZARAZ OU TOUT PRODUIT TIERS CONFIGURÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SERA FIABLE, LIBRE D'ERREURS OU ININTERROMPU, QUE D'ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU TOUT PRODUIT TIERS CONFIGURÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE RÉPONDRA DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE À VOS BESOINS OU ATTENTES.

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