Qu'est-ce que la conformité à l'HIPAA ?

L'HIPAA est une loi fédérale américaine qui régit la manière dont certaines organisations impliquées dans la prestation de soins de santé traitent et sécurisent les informations médicales.

Objectifs d’apprentissage

Cet article s'articule autour des points suivants :

  • Expliquer ce qu'est la conformité à l'HIPAA
  • Comprendre l'importance de l'HIPAA
  • Étudier les recommandations pour garantir la conformité à l'HIPAA

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Qu'est-ce que l'HIPAA ?

La loi HIPAA (pour Health Insurance Portability and Accountability Act) est une loi fédérale américaine qui régit la manière dont les informations sur la santé sont traitées et sécurisées. L'HIPAA contribue à assurer la protection des informations sur la santé en exigeant des contrôles de sécurité pour les informations électroniques sur la santé et en imposant des pratiques en matière de protection de la vie privée.

L'HIPAA concerne deux principaux types d'organisations : les « entités couvertes », telles que les prestataires de santé, les plans de santé et les centres d'échange et de partage des informations de santé, ainsi que les entreprises partenaires telles que les sociétés de facturation, les fournisseurs de dossiers médicaux électroniques (EHR), les consultants ou les prestataires de l'informatique.

Que sont les informations médicales protégées (PHI) ?

Les informations médicales protégées (PHI) correspondent à toutes les informations de santé individuellement identifiables qui concernent les prestations de santé que les entités couvertes et les entreprises partenaires créent, reçoivent, stockent ou transmettent. Les PHI sont un type de données à caractère personnel, c'est-à-dire des données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne.

Les champs de données ci-dessous peuvent être des PHI s'ils sont traités par une entité couverte ou une entreprise partenaire et dans la mesure où les données sont associées à la prestation de soins de santé :

  • Nom
  • Adresse
  • Empreintes digitales
  • Reconnaissance faciale
  • Numéro de sécurité sociale
  • Date de naissance
  • Informations concernant l'assurance maladie
  • Numéros de dossier médical
  • Numéros de compte
  • Adresses IP
  • Fiches de facturation

Il convient d'observer que les PHI peuvent se présenter sous de multiples formes : écrites, orales ou électroniques.

Imaginons que Michael consulte un médecin généraliste pour la première fois et que le cabinet du médecin enregistre le nom et l'adresse de Michael, recueille les informations relatives à son assurance maladie et fasse une demande par oral à son précédent prestataire afin d'obtenir son dossier médical. Toutes ces données écrites et orales sont considérées comme des PHI et doivent être protégées.

Imaginons maintenant que Michael ait un rendez-vous pour une téléconsultation avec ce même praticien la semaine suivante. Les informations concernant les activités en ligne de Michael et qui contiennent les détails de son rendez-vous en téléconsultation peuvent également être considérées comme des PHI, même s'il s'agit d'informations électroniques plutôt que d'informations écrites ou orales.

Que sont les règles de confidentialité et de sécurité de l'HIPAA ?

La règle de confidentialité de l'HIPAA exige que les entités couvertes et les entreprises partenaires mettent en place des garanties et des politiques de confidentialité appropriées pour protéger les informations personnelles. Il existe des règles strictes concernant ce qu'une organisation est autorisée à faire avec les PHI sans le consentement d'une personne, et selon la règle de confidentialité toute personne est en droit de savoir comment ses données sont utilisées ou de demander que des corrections y soient apportées.

La règle de sécurité de l'HIPAA exige des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour traiter correctement les PHI par voie électronique ; il peut s'agir de garantir un accès sécurisé aux installations et un contrôle des appareils, de désigner des responsables de la sécurité, de mettre en place une formation du personnel ou de procéder à une analyse des risques.

Pourquoi l'HIPAA est-elle importante ?

Les règles de sécurité et de confidentialité de l'HIPAA sont importantes pour garantir que les informations sur la santé des individus soient correctement protégées tout en les laissant circuler dans la mesure où elles sont nécessaires pour fournir et promouvoir des prestations de santé de qualité et pour protéger la santé et le bien-être du public. Ces règles sont particulièrement importantes compte tenu de la diversité du marché des prestations de santé, de la variété des utilisations et des divulgations dont il faut se préserver, et de l'afflux de nouvelles technologies innovantes dans le domaine des prestations de santé, notamment les téléconsultations, la téléthérapie, les dossiers médicaux électroniques, la surveillance de la santé à l'aide d'appareils et les soins assistés par l'IA. Précisons que chacune de ces nouvelles technologies innovantes s'accompagne de difficultés qui lui sont propres en matière de sécurité et de confidentialité auxquelles les organisations sont tenues de trouver des solutions en vertu des règles de sécurité et de protection de la vie privée de l'HIPAA.

Quelles sont les infractions les plus courantes à la loi HIPAA ?

Les infractions à la loi HIPAA peuvent donner lieu à de lourdes sanctions et à des poursuites judiciaires. Parmi les infractions les plus courantes, on peut citer :

  • violations de données résultant d'un défaut de sécurisation des PHI, telles que le vol de PHI à des fins de profit ou de gain personnel
  • Accès non autorisé, divulgation ou utilisation inappropriée des données PHI
  • Formation inadaptée et insuffisante des employés qui manipulent des PHI
  • Manquement à l'obligation de notifier de manière appropriée les autorités compétentes et les personnes concernées après une violation de données
  • Absence des mesures de protection physiques, techniques et administratives requises

Imaginez que le médecin de Michael ait laissé le formulaire du patient avec le nom de Michael, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale et ses problèmes médicaux dans la salle d'attente pendant 24 heures à la vue de n'importe quel patient ou membre du personnel. Imaginons ensuite que le médecin importe les informations médicales de Michael sur un portail en ligne, qui n'est pas protégé par un mot de passe. Ces deux situations sont des exemples d'infractions à la loi HIPAA.

Quelles sont les sanctions applicables en cas d'infraction à la loi HIPAA ?

Les sanctions pour non-respect de la loi HIPAA sont importantes et peuvent aller de 100 dollars par infraction à 1,5 million de dollars maximum par an. L'Office for Civil Rights (OCR) classe les infractions à la loi HIPAA en fonction de leur gravité et de la négligence délibérée.

  • Niveau 1 : pas conscient de l'infraction. L'entité n'est pas consciente du fait qu'elle ne respecte pas la réglementation HIPAA, et les sanctions vont de 100 à 50 000 dollars par infraction, la sanction maximale étant de 25 000 dollars par an.
  • Niveau 2 : motif raisonnable. L'entité n'a pas agi avec une négligence délibérée. Les sanctions pour les infractions de niveau 2 vont de 1 000 à 50 000 dollars par cas, avec une sanction maximale de 100 000 dollars par an.
  • Niveau 3 : négligence délibérée corrigée dans les 30 jours suivant sa découverte. Les sanctions vont de 10 000 à 50 000 dollars par infraction et peuvent atteindre un maximum de 250 000 dollars par an.
  • Niveau 4 : négligence délibérée qui n'est pas corrigée dans les 30 jours. S'agissant du niveau le plus grave, les sanctions pour les infractions de niveau 4 peuvent atteindre jusqu'à 1,5 million de dollars maximum par an.

Comment les fournisseurs de cloud assurent-ils la conformité à la loi HIPAA ?

Les fournisseurs de cloud doivent signer un accord d'association commerciale (BAA) conforme à la HIPAA avec leurs clients avant de pouvoir créer, recevoir, conserver ou transmettre des PHI. Un BAA impose au prestataire de services cloud de prévoir des protections appropriées pour les PHI et de procéder à des analyses de risques pour identifier les vulnérabilités potentielles. Il peut également comprendre des instructions spécifiques concernant la disponibilité des données, les sauvegardes, la reprise après sinistre et la conservation des données.

Les fournisseurs de services cloud sont également responsables de toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel, de l'absence de protection des données à caractère personnel ou de l'absence de notification aux autorités compétentes d'une violation de données.

Pratiques recommandées pour la conformité à l'HIPAA

Voici six recommandations pour garantir la conformité à l'HIPAA :

  1. Identifier les risques uniques et créer des politiques permettant de gérer ces risques, y compris des programmes de formation et des politiques de notification des violations.
  2. Surveiller l'utilisation des PHI et limiter au minimum l'accès aux données protégées dans la mesure du possible.
  3. Procéder à une analyse régulière et complète des risques, avec des audits de sécurité et de conformité.
  4. Mettre en place des mesures de protection physiques et numériques telles que la protection par mot de passe, les restrictions d'utilisation des appareils et des supports de données et le contrôle des accès.
  5. Prévoir des garanties techniques telles que des contrôles d'audit, des chiffrements et des politiques d'authentification.
  6. Mettre en place des processus et une infrastructure de sécurité pour aider les fournisseurs dignes de confiance à manipuler correctement les PHI.

Comment Cloudflare aide les organisations à se conformer à la loi HIPAA ?

Cloudflare fournit des services de sécurité pour le réseau, les applications et les entreprises basés sur le cloud qui peuvent aider les organisations à respecter les exigences techniques strictes de la règle de sécurité HIPAA et à éviter la divulgation involontaire ou l'utilisation abusive de PHI en infraction avec la règle de confidentialité HIPAA. Ces services sont les suivants

  • Cloudflare Zero Trust. La suite de produits Zero Trust de Cloudflare comprend des fonctions de contrôle des accès et de prévention des pertes de données qui permettent aux organisations de limiter de manière très précise l'accès aux données personnelles sur leur réseau et d'empêcher la divulgation non autorisée de données personnelles en dehors de leur réseau.
  • Services réseau Cloudflare. La suite de produits de services réseau de Cloudflare permet aux organisations d'établir un périmètre réseau sécurisé pour votre organisation en conformité avec la règle de sécurité HIPAA.
  • Services pour application Cloudflare. La suite de produits de services pour applications de Cloudflare offre une protection solide pour les applications et sites web utilisés par les patients.

Les produits de Cloudflare sont également conformes aux normes de sécurité et de confidentialité reconnues par le secteur, notamment ISO 27001, ISO 27701, SOC 2 et le code de conduite cloud de l'UE.Bien que l'HIPAA ne prévoie aucune validation formelle de la conformité, le réseau, l'infrastructure de gestion et les processus de Cloudflare sont conformes aux règles de sécurité et de confidentialité de l'HIPAA et aux réglementations connexes.

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